Politique de confidentialité
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PRÉAMBULE
Le site internet ecologementenergie.com (ci-après dénommé « Site ») est la propriété exclusive d’ECOLOGEMENT ENERGIE, une société par actions simplifiée au capital social de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 979 392 768, et dont le siège social est situé 196 Rue Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort (ci-après dénommée « ECOLOGEMENT ENERGIE »).
La présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») fournit toutes les informations pertinentes relatives à la collecte et à l’utilisation des données personnelles (ci-après dénommées « Données personnelles ») des utilisateurs du Site (ci-après dénommés « Utilisateur »).
ECOLOGEMENT ENERGIE, agissant en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016, (ci-après dénommé « RGPD »).
La présente Politique de confidentialité définit le type de données qu’ECOLOGEMENT ENERGIE collecte, les finalités pour lesquelles ECOLOGEMENT ENERGIE les utilise, la base légale du traitement des Données personnelles et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de ses Données personnelles.
ECOLOGEMENT ENERGIE encourage l’Utilisateur à lire l’intégralité de la Politique de confidentialité décrite ci-dessous.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Cookie : désigne un petit fichier stocké par un serveur sur le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’Utilisateur.
ECOLOGEMENT ENERGIE : désigne la société ECOLOGEMENT ENERGIE active dans le secteur de la rénovation énergétique.
Services : désignent les services proposés dont certains gratuitement par ECOLOGEMENT ENERGIE à l’Utilisateur.
Site : désigne le site internet d’ECOLOGEMENT ENERGIE accessible notamment à l’adresse https://www.ecologementenergie.com/
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site.
ARTICLE 2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
ECOLOGEMENT ENERGIE, en sa qualité de responsable de traitement, est amené à traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur. Les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :
| Finalité des traitements des Données personnelles | Répondre aux demandes de devis en ligne<br>Réaliser un audit énergétique et contacter l’Utilisateur par email ou téléphone |
|---|---|
| Type de données à caractère personnel traitées | L’identité et les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone) |
Pour avoir accès aux services proposés par ECOLOGEMENT ENERGIE, l’Utilisateur doit fournir des données exactes. À cet égard, l’Utilisateur doit informer ECOLOGEMENT ENERGIE de tout changement apporté à ces données.
Conformément au RGPD, ECOLOGEMENT ENERGIE ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle sensible concernant la santé, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance à une organisation syndicale ou les données génétiques.
ECOLOGEMENT ENERGIE collecte les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement dans le but de fournir ses services tels que prévus à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») du Site et conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées par ECOLOGEMENT ENERGIE pour les finalités mentionnées à l’article 2. Leur accès est limité au personnel d’ECOLOGEMENT ENERGIE ou de prestataires tiers.
Pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité, ECOLOGEMENT ENERGIE peut donner accès aux Données Personnelles à des tiers qui fournissent à ECOLOGEMENT ENERGIE un support dans la fourniture des services tels que prévus à l’article 5 des CGU.
ARTICLE 3. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Les Données Personnelles sont traitées en France, au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et pourront être transférées hors de l’Espace Économique Européen le cas échéant pour les besoins de notre service de communication en ligne.
Si ECOLOGEMENT ENERGIE transfère des Données Personnelles en dehors de l’EEE, elle le fera uniquement par des moyens sécurisés autorisés par la loi. Dans ce cas, ECOLOGEMENT ENERGIE prendra les mesures appropriées pour s’assurer que les tiers respectent les engagements énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.
ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La durée pendant laquelle ECOLOGEMENT ENERGIE conservera les Données personnelles dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, ECOLOGEMENT ENERGIE effacera les Données personnelles de l’Utilisateur.
| Finalité des traitements des Données personnelles | Durée de conservation |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis en ligne<br>Réaliser un audit énergétique et contacter l’Utilisateur par email ou téléphone | Les données personnelles relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par ECOLOGEMENT ENERGIE ou du dernier contact émanant du prospect |
| La fourniture des services | Les données nécessaires à la fourniture des services sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle |
| Délivrance d’un certificat d’économies d’énergie (Article R222-4 du Code de l’énergie) | Le premier détenteur d’un certificat d’économies d’énergie tient à la disposition des fonctionnaires et agents chargés des contrôles l’ensemble des documents justificatifs relatifs à la réalisation de chaque action pendant une durée de neuf ans à compter de la délivrance du certificat d’économies d’énergie |
ARTICLE 5. MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ECOLOGEMENT ENERGIE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. ECOLOGEMENT ENERGIE veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.
ECOLOGEMENT ENERGIE s’engage à notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Dans le cas où le Client aurait lui-même à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, ECOLOGEMENT ENERGIE s’engage à lui communiquer toute documentation utile.
ARTICLE 6. LES DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer, à tout moment, les droits suivants :
Le droit d’être informé : ECOLOGEMENT ENERGIE doit informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données Personnelles sont utilisées, ce qui constitue l’objet de la Politique de Confidentialité.
Le droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder à ses Données Personnelles détenues par ECOLOGEMENT ENERGIE et d’en obtenir une copie.
Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut transférer, pour ses propres besoins, les données qu’ECOLOGEMENT ENERGIE détient à son sujet.
Le droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données personnelles de tous les systèmes d’ECOLOGEMENT ENERGIE pour certains motifs, par exemple, si l’Utilisateur estime que le traitement de ses Données personnelles par ECOLOGEMENT ENERGIE n’est plus nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses Données personnelles dans la mesure permise par la loi. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et dans certains cas, ECOLOGEMENT ENERGIE peut être amené à conserver les Données Personnelles, par exemple lorsque la loi l’y oblige ou pour exercer ou défendre ses droits.
Le droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations, par exemple, si l’Utilisateur conteste l’exactitude des données. ECOLOGEMENT ENERGIE cessera de les traiter (mais les conservera) jusqu’à ce qu’elle soit convaincue de leur exactitude.
Le droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à la manière dont ECOLOGEMENT ENERGIE utilise ses données lorsqu’elle les utilise pour son propre intérêt légitime.
Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à toute prise de décision individuelle automatisée et au profilage de ses Données personnelles.
Si l’Utilisateur a donné à ECOLOGEMENT ENERGIE son consentement pour traiter ses Données personnelles à quelque fin que ce soit, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute question relative au traitement de ses Données personnelles, y compris les réclamations, à l’adresse contact@ecologementenergie.com. Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de présenter une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS
Pour tout renseignement concernant cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Service clients ECOLOGEMENT ENERGIE à l’adresse suivante : 196 Rue Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort ou par téléphone au +33 1 89 62 35 26 ou par email à l’adresse contact@ecologementenergie.com.
ARTICLE 8. COOKIES
ECOLOGEMENT ENERGIE utilise des cookies afin d’améliorer le fonctionnement de son Site et de fournir des Services à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que des Cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur, tablette ou smartphone.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les Cookies en accédant au Site. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé qu’il risque de ne pas avoir accès à toutes les pages et Services du Site.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les Cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant dans son logiciel de navigation.
Plus d’information sur les cookies
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE
La Politique de confidentialité est soumise au droit français.
ARTICLE 10. JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige né entre l’Utilisateur et ECOLOGEMENT ENERGIE qui n’a pas pu être résolu par un mode de règlement amiable, l’Utilisateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.